Nouvelle architecture des CAP : les travaux se poursuivent

En juin 2020, deux groupes de travail « fonction publique » sont prévus pour évoquer la nouvelle architecture des CAP.

Le premier, qui s’est déroulé le 10 juin, a présenté les principes généraux de cette nouvelle architecture. Le second, prévu le 29 juin, portera sur l’étude du texte du projet de décret cadre.

Le texte définitif du décret devrait être présenté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État (CSFPE) le 16 juillet.

Rappelons que l’UNSA n’était pas favorable à la réforme des CAP incluse dans la loi de transformation de la fonction publique. Elle est notamment très attachée au CAP de corps.

La redéfinition des compétences des CAP

La réforme vise à recentrer les CAP sur des compétences uniquement fondée sur le disciplinaire ou le recours (hors mobilité et promotion).

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