Compte-rendu du groupe de travail du 7 juillet 2021

« Impact du transfert des taxes douanières »

Cette deuxième réunion sur l’impact du transfert des taxes douanières à la DGFiP était présidée par Monsieur Olivier ROUSEAU, sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels (RH2), assisté, pour les aspects « métiers » du sujet, par Monsieur Alain PIAU de la Mission Unification du Recouvrement Fiscal.

Un seul document nous avait été transmis en amont : le projet de protocole d’accord entre la DGDDI et la DGFiP.

Ce protocole, une fois signé, entrera en vigueur au 1er septembre 2021 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2024, selon le calendrier de transfert progressif des taxes à la DGFiP.

Monsieur ROUSEAU a confirmé que cette réunion avait pour seul objectif d’échanger sur le protocole. Celui-ci pose le cadre général du transfert des effectifs de la Douane vers la DGFiP. Il n’y a pas d’éléments nouveaux.

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