Groupe de travail
« Nouveau régime de responsabilités des gestionnaires publics »
du 3 novembre 2022
Le groupe de travail était co-présidé par Guillaume ROBERT, chef du service des collectivités locales, et Bastien LLORCA, chef du service de la fonction financière et comptable de l’État.
La réunion visait avant tout à présenter aux organisations syndicales les évolutions envisagées par l’administration des pratiques dans la chaîne financière.
Nous ne reviendrons pas sur la réforme de la RGP (responsabilité des gestionnaires publics) portée par l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 qui présentait les caractéristiques du nouveau régime (justiciable, infractions, sanctions, juridictions) et abordait la déclinaison juridictionnelle de la mise en jeu de la responsabilité.
L’administration présente ce qu’elles appellent « les opportunités portées par la réforme » :
