Le CCFP du 19 décembre a étudié plusieurs textes importants pour la fonction publique et ses agents. L’UNSA Fonction Publique a siégé appliquant sa méthode : proposer pour obtenir.

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D’autres organisations avaient fait le choix de la non-participation.


Au final, un nouveau droit négocié dans l’accord « égalité professionnelle femmes hommes dans la fonction publique » sera expérimenté : le temps partiel annualisé de droit pour s’occuper d’un enfant de moins de trois ans.

Lors du CCFP du 19 décem­bre, l’UNSA Fonction Publique a défendu l’inté­rêt des agents publics pied à pied.

Congés boni­fiés
L’UNSA Fonction Publique a voté contre le projet de décret modi­fiant les congés boni­fiés car au nom du prin­cipe de pou­voir partir plus sou­vent (2 ans au lieu de 3 ans) mais moins long­temps, les congés boni­fiés sont for­te­ment réduits (31 jours seu­le­ment sur place). A noter que ce droit sera ouvert aux agents contrac­tuels en CDI.

Contrat de mis­sion
L’UNSA Fonction Publique a rejeté également le nou­veau « contrat de projet » car il ne défi­nit pas pré­ci­sé­ment ce que sera un « besoin tem­po­raire ». Le risque est grand de voir des employeurs détour­ner ce nou­veau contrat d’autant que le gou­ver­ne­ment a refusé nos deman­des de pré­sen­ta­tion des pro­jets devant le nou­veau comité social.

Egalité pro­fes­sion­nelle : des textes pas tou­jours abou­tis
L’UNSA Fonction Publique a regretté la pré­ci­pi­ta­tion dans laquelle ont été cons­truits les quatre textes pré­sen­tés alors que l‘égalité pro­fes­sion­nelle est au coeur de nos préoc­cu­pa­tions et fait l’objet d’une grande cause natio­nale.

Un nou­veau droit : le temps par­tiel annua­lisé de droit pour s’occu­per d’un enfant de moins de trois ans. Il s’agit d’une expé­rience de 18 mois, l’UNSA a obtenu l’élargissement aux agents hos­pi­ta­liers et aux agents des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les sous réserve d’une déli­bé­ra­tion de l’employeur. Mais le gou­ver­ne­ment a refusé d’étendrel’expé­ri­men­ta­tion aux ensei­gnants. C’est dom­ma­gea­ble d’autant que le temps par­tiel annua­lisé existe déjà.

Un dis­po­si­tif de signa­le­ment des actes de vio­lence, de dis­cri­mi­na­tion, de har­cè­le­ment moral ou sexuel et d’agis­se­ment sexiste est rendu obli­ga­toire dans chaque admi­nis­tra­tion, col­lec­ti­vité ou établissement. C’est posi­tif mais le projet de décret ne pré­cise aucu­ne­ment com­ment suivre et pro­té­ger les vic­ti­mes.

Des plans d’action sur l’égalité pro­fes­sion­nelle entre les femmes et les hommes devront obli­ga­toi­re­ment être élaborés. Ils seront la pierre angu­laire pour appli­quer le pro­to­cole signé par l’UNSA. Mais, l’UNSA cons­tate que le décret n’est pas assez contrai­gnant.

L’UNSA a voté favo­ra­ble­ment le texte per­met­tant l’uti­li­sa­tion du CET et des droits à congés accu­mu­lés de plein droit après un congé de mater­nité, de pater­nité, d’accueil d’un enfant, d’un congé de proche aidant ou d’un congé de soli­da­rité fami­liale. C’est un point posi­tif obtenu.

L’UNSA conti­nuera à pro­po­ser pour défen­dre l’inté­rêt des agents publics.

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