Le gouvernement vient d'inviter les organisations syndicales à une réunion "relative à la mise en œuvre des mesures annoncées par le Président de la République."
Cette réunion est prévue le vendredi 21 décembre matin.

L'UNSA Fonction Publique vous propose quelques éléments sur les mesures annoncées par la Président de la République.

7PqQaaXc764AxVAfblxuAIs 1441254 m s

Après avoir décrété un « état d’urgence économique et sociale », le président de la République a annoncé le 10 décembre 2018 une série de mesures exceptionnelles, qui devraient entrer en application en 2019 :

  • le revenu d’un salarié au Smic augmentera de 100 euros nets par mois
  • la défiscalisation des heures supplémentaires
  • l’annulation de la hausse de la CSG pour les retraités touchant - de 2 000 euros

L’UNSA avait revendiqué des mesures nouvelles et d’application immédiate pour améliorer le pouvoir d’achat. Si les annonces vont dans ce sens, l’UNSA s’inquiète que les agents publics n’aient pas été cités, alors que la rémunération de nombre d’entre eux, particulièrement les agents de catégorie C, est peu supérieure au Smic.

 

Pas d’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique
Pas d'octroi d’une prime exceptionnelle pour les agents publics

 

1°) Les heures supplémentaires seront versées « sans impôts ni charges »

Selon l’annonce du président de la république, les heures supplémentaires :

  • seront défiscalisées (elles ne seront plus soumises à l’impôt sur le revenu)
  • seront totalement exonérées des cotisations d’assurance vieillesse

Seules la CSG et la CRDS resteront dues. Ces dispositions bénéficieront aux agents des trois versants de la fonction publique, fonctionnaires et contractuels, dès le 1er janvier 2019.

 

2°) « Le revenu d’un salarié au Smic augmentera de 100 euros par mois »

 

Les contours n’ont pas été précisés, mais cette augmentation de 100 euros par mois engloberait en fait :

  • la baisse des cotisations salariales déjà réalisée en 2018 (soit 20 euros par mois environ pour un salarié du secteur privé à temps plein rémunéré au Smic)
  • la hausse du montant maximal de la prime d’activité, de 80 euros par mois  
    Elle devait augmenter de 80 euros en quatre fois (en 2018, 2019, 2020 et 2021).
    Il y aura une accélération du calendrier : après une première augmentation de 20 euros en octobre 2018, la hausse de la prime d’activité devrait intervenir en une seule fois, au plus tard en avril 2019.

 

Tous les agents publics au Smic ne gagneront pas 100 euros de plus par mois

 

3°) Les agents de la fonction publique peuvent aussi prétendre à la prime d’activité !

Mais la hausse de la prime d’activité ne bénéficiera pas à tous les agents au Smic, car la prime d'activité est attribuée en fonction des ressources du foyer fiscal (par exemple, un agent au Smic dont le conjoint est mieux rémunéré n'en bénéficiera pas).

La prime d’activité n’est pas versée automatiquement

Pour bénéficier de la prime d’activité, il faut en avoir fait la demande ! Environ 30 % des personnes éligibles ne bénéficieraient pas de la prime d’activité faute d’en avoir fait la demande, y compris de nombreux agents publics.

Les annonces d’Emmanuel Macron ne prennent pas en compte la revalorisation du Smic au 1er janvier 2019

L’annonce de l’augmentation de 100 euros du revenu d’un salarié au Smic ne comprend pas la revalorisation légale du Smic prévue au 1er janvier 2019, qui serait de 1,8 %. Environ 11,5 % des salariés sont au Smic (près de 2 millions de personnes) et 58 % des personnes qui touchent le Smic sont des femmes.


Quels sont les effets de la revalorisation du Smic pour les agents publics ?

  • Une indemnité différentielle est automatiquement versée aux agents dont le traitement indiciaire brut est inférieur au Smic.
  • Le montant du Smic devrait être d’environ 1525 euros brut au 1er janvier 2019, sur la base d’une revalorisation de 1,8 %. Seuls les agents rémunérés en référence à un indice majoré inférieur à 326 percevraient une indemnité différentielle.
  • Par exemple, les agents au 1er échelon de la grille C1 (indice majoré 326 à partir du 1er janvier 2019) ne seront pas concernés, grâce à la reprise de l’application de PPCR en 2019 !

Hausse du Smic ou de la prime d'activité : quelles différences ?

  • une hausse du Smic bénéficie à tous les agents au Smic, c’est différent pour la prime d'activité (dont le montant varie selon les ressources du foyer fiscal : tous les agents au Smic ne bénéficient pas de la prime d’activité)
  • les agents éligibles à la prime d'activité doivent en faire la demande, alors que la revalorisation du Smic s’applique automatiquement à tous les agents payés au Smic
  • la prime d’activité ne crée aucun droit pour la retraite ni pour l’assurance-chômage
  • la prime d’activité peut bénéficier aux agents dont la rémunération est supérieure au Smic (par exemple, pour une personne seule sans enfant, les ressources ne doivent pas être supérieures à 1 500 euros net environ)

UNSA Utile efficace

Connexion adhérent ou militant

ELECTIONS 2018

        10690253 739387452806058 87684726068966540 n

Prenez votre part au changement !

UNE LISTE AUTONOME DANS VOTRE DIRECTION.

Dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2018, l'UNSA DGFiP cherche à créer des listes locales dans le maximum de directions et départements.

Si vous avez envie de nous rejoindre, de créer une liste locale, nous sommes prêts à vous y aider, à vous accompagner, à vous former.

Contactez-nous

Email

Tel 0144973341

Adhésion newsletter

Blogs des sections

Rejoignez-vous sur Facebook !

Unsa TV

JSN Epic template designed by JoomlaShine.com