Retraites : l’année 2020 débute par l’ouverture d’une concertation portant sur la pénibilité et sur la gestion des fins de carrière dans la fonction publique.

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L’UNSA a formulé des propositions pour permettre au plus grand nombre d’agents de bénéficier de la prise en compte de la pénibilité et de garantir des droits aux agents bénéficiaires du service actif.

Aujourd’hui, la péni­bi­lité n’est pas prise en compte dans la fonc­tion publi­que. Seuls les béné­fi­ciai­res du ser­vice actif peu­vent partir plus tôt en retraite.

La réforme des retrai­tes voulue par le gou­ver­ne­ment pré­voit, en s’appuyant sur le rap­port Delevoye, que seul le ser­vice actif lié à la dan­ge­ro­sité (Police natio­nale, admi­nis­tra­tion péni­ten­tiaire, doua­nes, sapeurs-pom­piers, police muni­ci­pale) et celui des ingé­nieurs du contrôle de la navi­ga­tion aérienne soit main­tenu.
Les agents de la Fonction publi­que hos­pi­ta­lière et les agents tech­ni­ques des col­lec­ti­vi­tés n’en béné­fi­cie­ront plus.

Pour l’UNSA Fonction Publique,
l’ins­tau­ra­tion du compte péni­bi­lité ne peut pas rem­pla­cer le ser­vice actif sans revoir le nombre de cri­tè­res de péni­bi­lité actuels (le tra­vail de nuit, le tra­vail en équipes suc­ces­si­ves alter­nan­tes, les acti­vi­tés en milieu hyper­bare, le tra­vail répé­ti­tif, les tem­pé­ra­tu­res extrê­mes, le bruit) et sans revoir les seuils néces­sai­res pour obte­nir des droits. Elle a donc pro­posé :

  • le retour de 4 critères : le port de charges lourdes, les postures pénibles, l’exposition aux risques chimiques et aux vibrations mécaniques.
  • la création d’un autre critère permettant de prendre en compte les risques psychosociaux.

Comment comp­ta­bi­li­ser les droits dans le compte péni­bi­lité ?


L’UNSA a demandé à ce que ce soit les métiers qui ouvrent droit à la péni­bi­lité dans la fonc­tion publi­que.

Pas de perte de droits avec cette réforme, pour l’UNSA !
Elle a demandé que les droits acquis dans le cadre du ser­vice actif actuel soient conser­vés pour tous.

Fin de car­rière :

L’UNSA a demandé la mise en place du dis­po­si­tif de "retraite pro­gres­sive".

Préalable
Au début de cette séance de concer­ta­tion, l’UNSA Fonction Publique a rap­pelé au gou­ver­ne­ment qu’elle sou­hai­tait

  • discuter des transitions qu’implique le changement de calcul des pensions fondé sur toute la carrière et non plus sur les six derniers mois,
  • discuter des situations de tous les agents les moins primés, avec comme objectif qu’il n’y ait pas de perdants de la réforme.
  • que l’âge pivot soit retiré.

La suite :
Des réu­nions bila­té­ra­les aux­quel­les l’UNSA Fonction Publique par­ti­ci­pera seront orga­ni­sées autour de la péni­bi­lité et des fins de car­rière d’ici la fin du mois de jan­vier avec comme objec­tif pour l’UNSA d’obte­nir le plus de droits pos­si­bles pour l’ensem­ble des agents. En effet, plus de 1,7 mil­lions d’agents publics sont sus­cep­ti­bles d’être concer­nés par la prise en compte de la péni­bi­lité.

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