Compte-rendu du groupe de travail ministériel

« Mission recouvrement fiscal et social » du 12 septembre 2019.

 

La délégation UNSA et CGC était composée de Jean-Marie FAVRE, Gregory DUCORNETZ et Raphaël DUPENLOUX pour l’UNSA , et de Françoise DUPONT, Olivier GOURDON et Stéphane MAGREAULT pour la CGC.

Toutes les organisations syndicales représentatives du Ministère étaient présentes dans leurs composantes DGDDI et DGFiP.

Ce groupe de travail, présidé par la Secrétaire Générale par intérim, s’est tenu en présence des directeurs généraux de la Douane et de la DGFiP, ainsi que de Monsieur Gardette, auteur du rapport sur le recouvrement fiscal et social. La majorité de la délégation de l’administration était composée par des membres de la direction générale des Douanes.

Le rapport de Monsieur Gardette, ainsi qu’une fiche de méthode, constituaient la base documentaire de ce groupe de travail.

La suite du compte-rendu du groupe de travail sur le recouvrement forcé

Déclaration liminaire au groupe de travail sur le recouvrement fiscal

Synthèse du rapport sur le recouvrement fiscal et social

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