Audition de l'UNSA DGFIP par le rapporteur spécial des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaine » et « Action et transformation publiques »

Le 21 mai 2019, l'UNSA DGFIP a été auditionné par le député Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaine » et « Action et transformation publiques ».

Cette audition se déroulait dans le cadre de la préparation de l'examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 et de l'organisation du « Printemps de l'évaluation ».

Cette audition a porté sur plusieurs points et notamment notre analyse de l'exécution budgétaire 2018 pour la DGFIP (avec un focus sur les résultats du contrôle fiscal), la mise en œuvre du prélèvement à la source, l'évolution des effectifs, l'évolution du réseau et la mise en place des maisons France Service, la création d'une « agence du recouvrement », la création de la police fiscale.

Nous ne revenons pas sur nos positionnements sur ces différents sujets. Ceux-ci sont connus et disponibles dans les articles publiés sur notre site internet.

Monsieur Saint-Martin souhaitait aussi connaître le climat social à la DGFIP.

L'UNSA DGFIP a rappelé que l'évaluation d'une politique publique passe aussi par l'évaluation de ses impacts sur les agents en terme d'organisation du travail et de conditions de travail.

Nous avons, pour soutenir notre propos, présentés quelques données de l'observatoire interne 2018.

Il apparaît clairement que les réformes menées à la DGFIP ces dernières années, et les milliers de suppressions de postes, ont un impact très négatif sur les agents.

Nous avons insisté sur le fait que le dialogue social était inexistant à la DGFIP. Les réunions organisées par l'administration sont uniquement informatives. Il n'y a pas de place pour la concertation.

Nous avons aussi souligné qu'il n'y avait aucune information sur les projets de transformation de notre administration. Les discussions se font en petit comité et les agents sont laissés dans l'ignorance. Cela génère une grande crainte chez nos collègues.

Il nous semblait important d'alerter sur la situation de notre administration afin que la représentation nationale prenne conscience que les décisions des députés ont un impact sur les vies personnelles et professionnelles des agents de la DGFIP.

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