Quelques informations complémentaires suite au groupe de travail indemnitaire du 26 mars 2019

 

Le groupe de travail « indemnitaire » du 26 mars était essentiellement destiné à présenter les dernières mesures mises en place depuis le 1er janvier 2019 (frais de déplacements, mesures financières d'accompagnement des restructurations, généralisation de la mensualisation de la prime de rendement) et qui ont déjà fait l'objet, pour la plupart, d'une communication sur notre site internet.

La généralisation de la prime de rendement

Cela concerne 39500 agents de l'ex-filière fiscale.

Pour plus d'information, il vous suffit de vous reporter à notre article publié le 8 février 2019.

Le bilan de la prime PAS de 200 €

38049 agents ont perçu en février la prime PAS accordée par le ministre de l'action et des comptes publics aux agents qui ont participé à la préparation et au déploiement de cette réforme.

Quelques agents devraient percevoir cette prime en mars du fait d'un recensement tardif réalisé dans leur service.

Les frais de déplacements

À noter que les mesures annoncées sont d'application au 1er mars 2019.

Deux précisions importantes en complément de nos articles publiés sur notre site internet le 13 février (frais de nuitée) et le 4 mars (indemnités kilométriques).

Vous pouvez aussi retrouver toutes les informations sur les frais de déplacements dans un dossier spécial disponible sur notre espace adhérent.

Pour le remboursement forfaitaire des frais de repas, l'agent doit désormais conserver les justificatifs de paiement des dépenses engagées. L'administration pourra les lui demander dans le cadre du contrôle de son état de frais.

Concernant les frais de transport inférieurs à 30 €, l'agent n'est plus obligé de transmettre les justificatifs de paiement des dépenses engagées mais il doit les conserver jusqu'au moment de leur remboursement au cas où l'administration souhaiterait les contrôler.

La mise en œuvre du CIMR pour les agents de la DGFIP

Dans le cadre de la mise en place du PAS, l'impôt normalement dû au titre des salaires non exceptionnels perçus en 2018 est effacé via un Crédit d'Impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR).

Les revenus présentant un caractère exceptionnel restent imposable.

Le tableau joint vous présente les différents revenus versés par la DGFIP et leur situation au regard de l'éligibilité au CIMR.

Annexe CIMR

Les mesures financières d'accompagnement des restructurations

Ces mesures (indemnité de départ volontaire, complément indemnitaire d'accompagnement, prime de restructuration de service) ont déjà fait l'objet d'un article publié sur notre site internet le 4 mars 2019.

Vous pouvez retrouver le détail de ces mesures dans notre dossier spécial restructuration qui est en ligne sur notre espace adhérent.

Nous vous livrons deux informations qui apportent des modifications par rapport à l'ancien dispositif.

Désormais, quand deux agents mariés, pacsés ou vivant en concubinage sont concernés par une même opération de restructuration l'un peut bénéficier de la PRS (Prime de Restructuration de Service) dans son intégralité tandis que l'autre ne peut bénéficier de la PRS que dans la limite du montant prévu lorsque l'agent ne change pas de résidence administrative.

Auparavant un seul des deux pouvait bénéficier de la PRS.

Un agent affecté à l'intérieur du périmètre constitué de Paris et des communes suburbaines limitrophes et qui change de commune d'affectation à l'intérieur de ce même périmètre est désormais considéré comme changeant de résidence administrative et peut donc bénéficier de la PRS.

Auparavant, ce n'était pas possible.

Connexion adhérent ou militant

Un nouveau syndicalisme avec vous !

logo3 ca va UNSA 50x50       

Prenez votre place dans le réseau UNSA.

Devenez correspondant, adhérent, représentant de section locale. 

Si vous avez envie de nous rejoindre, de créer une section autonome dans votre direction, 

nous sommes prêts à vous y aider, à vous accompagner, à vous former.

Contactez-nous

Email

Tel 0144973341

Adhésion newsletter

Blogs des sections

Rejoignez-vous sur Facebook !

Unsa TV

JSN Epic template designed by JoomlaShine.com