Les conditions et les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire sont prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et l'arrêté ministériel du 1er novembre 2006 modifiés.

L’arrêté ministériel du 24 novembre 2017 modifie favorablement (mais insuffisamment à notre avis), à compter du 1er janvier 2018, les taux de remboursement des frais d’hébergement en métropole à travers les deux mesures suivantes :

- pour les « grands voyageurs », les taux sont majorés de 5 € ;

Dès lors :
- pour les déplacements à Paris, dans les communes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne et du Val d’Oise et dans les communes de plus de 200 000 habitants1, le taux actuel de 75 euros est porté à 80 € ;
- pour les déplacements dans les autres communes, le taux actuel de 60 € est porté à 65 €.
 
Pour les agents qui n'ont pas le statut « grand voyageur », les taux fixés depuis le 1er avril 2014 à 70 euros à Paris, dans les communes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne et du Val d’Oise et dans les communes de plus de 200 000 habitants1, et à 55 euros dans les autres communes, sont reconduits jusqu'au 31 décembre 2020.

- pour tous les agents, les abattements de 10 % et 20 % actuellement applicables à compter, respectivement, du onzième jour et du trente et unième jour dans une même localité, sont remplacés par un abattement unique de 20 % applicable à compter du soixante et unième jour dans une même localité.

L'UNSA DGFiP considère que ces assouplissements et l'actualisation des taux de remboursement pour reboursement des frais d'hébergement sont bien en dessous de la réalité des frais engagés par les agents de la DGFiP en mission.

Notre fédération UNSA Finances et notre fédération UNSA Fonction publique vont continuer de pousser à une vraie réactualisation des frais de déplacement des fonctionnaires. Il n'est pas normal d'y être de sa poche quand on se déplace pour les missions que nous effectuons. 

 

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