Dans un courrier adressé aux organisations syndicales le 1er décembre 2017, le directeur général a fait plusieurs annonces :

1) Pas de RIFSEEP à la DGFIP avant 2020

Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) doit devenir l'architecture du régime indemnitaire des fonctionnaires. À la DGFIP, il devait s'appliquer au 1er janvier 2018 pour les géomètres et au 1er janvier 2019 pour tous les autres agents de la DGFIP. L'année 2018 devait être consacrée à des discussions pour définir les modalités pratiques de ce nouveau régime indemnitaire.

L'UNSA DGFIP, lors de l'audience du 13 novembre 2017 concernant les nouvelles règles de mutation, avait indiqué au directeur général qu'il était difficile de discuter la même année (2018) de deux sujets aussi importants pour les agents : les règles de mutation et le régime indemnitaire. Nous avions alors demandé le report d'une année des discussions sur les nouvelles règles de mutation. L'UNSA DGFIP n'avait pas été entendue sur ce point.

Cependant, notre argumentation a porté puisque le directeur général a annoncé le report du RIFSEEP au 1er janvier 2020.

C'est une nouvelle encourageante. Nous allons continuer à militer à tous les niveaux pour que le RIFSEEP ne s'applique pas aux agents de la DGFIP.

2 ) Des aménagements dans les délais de séjour

Pour les agents promus de C en B (par liste d'aptitude ou concours interne spécial) à compter du 1er septembre 2019, le délai de séjour sur le poste de 1ère affectation sera de 2 ans (au lieu de 3 ans) ou de une année pour les agents en situation de rapprochement familial.

Pour les contrôleurs stagiaires (concours interne normal et externe), l'application du délai de séjour est reportée d'un an. La première promotion concernée entrera à l'ENFIP le 1er octobre 2019. Le cycle de formation est intégré dans le décompte du délai de 3 ans.

L'UNSA DGFIP va poursuivre son action pour obtenir des aménagements et un cadrage national des modalités de mises en œuvre des nouvelles règles de mutation.

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