Compte rendu du groupe de travail sur le Télétravail au niveau des services centraux DGFiP
Le 27 novembre 2017.

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Ce groupe de travail dirigé par M. Mauboussin, avait pour but de donner aux syndicats de centrale les informations concernant l’expérimentation du télétravail.

En préambule, l’UNSA s’est exprimé pour rappeler qu’elle était, depuis le début des négociations, favorable au télétravail et à son application le plus vite possible à la DGFiP et dans les services centraux.

La direction générale a rappelé les informations qui avaient été donné lors du groupe de travail national du 26 octobre (voir compte rendu UNSA sur le site internet national) :
- 12 directions ouvertes à l’expérimentation.
- 150 télétravailleurs à domicile actuellement.
- Annonce de 150 possibilités supplémentaires : dont 10 postes dans les services centraux (RH2B et DGSSI)
- Actuellement : 49 % du panel actuel est de catégorie A, 35 % B et 14 % C.
La DG veut un panel très divers et étendu au niveau catégoriel et au niveau des applications ouvertes et donc elle a préféré attribué plus de postes aux directions départementales.
- Répartition Femmes et hommes : 70 % sont des femmes.

L’UNSA est intervenu pour demander plus de postes ouverts au télétravail pour les services centraux.
Nous ne comprenons pas pourquoi cette structure aurait moins accès que les autres directions au télétravail.


La Direction Générale semble avancer très très prudemment sur ce sujet et encore plus aux services centraux.

Pourtant, la Direction générale reconnait qu’il y a beaucoup d’engouement pour cette organisation du travail et que les demandes affluent.

Pour l’instant, La DG a retenu en priorité les demandes de télétravail des personnes qui ont une très bonne technicité, la capacité de travailler seul, et dont la demande est surtout liée à la distance lieu de travail domicile.


L’UNSA a rappelé que l’accès au télétravail est un droit et que nous entendons bien faire respecter ce droit.
Les critères ne doivent pas se cantonner à ceux concernant la distance domicile lieu de travail.


La direction générale a rappelé le cadre du télétravail :

- une demande de l’agent
- un avis du chef de service
- une convention tripartite : agent / chef de service / direction
(Période d’essai, reconduction non automatique, …)
Convention réversible. Délai de 2 mois des deux côtés.

La DG a rappelé aussi les sujets qui sont à expérimenter dans cette modalité d’organisation du travail :

- Enjeu managérial identifié.
- On est sur un contrat de confiance entre le chef de service et l’agent.
- Donner des outils à l’encadrant et à l’agent.
- Préserver le collectif.
- Droit à la déconnexion et charge de travail.
- Sécurité sur le réseau DGFiP
Les retours et bilans sont plutôt positifs sur ces enjeux et organisation du travail.

Pb du télétravail pour les équipes informatiques : le matériel mis à disposition est un peu faible en capacité de travail et certaines connexions sont impossibles. Des solutions techniques sont en cours d’expérimentation.

Deux dispositifs : Dispositif expérimental et procédure thérapeutique et psychosocial. Elle va continuer de la même façon mais en simplifiant et informatisant.


Procédure thérapeutique et psychosocial : L’avancée du télétravail à la DGFiP a boosté les demandes de cette catégorie.

99% des demandes sont acceptées.

Procédure d’expérimentation :
Toutes les applications du portail agents sont éligibles au télétravail.
3 jours maxi par semaine ou 12 jours par mois maxi.
Panel actuel : 1 à 1 jour et demi très majoritaire.
Connexion VPN sécurisée.

Missions :
Lors d’une demande, on se pose la question des taches qui sont compatibles avec le TLTV, de l’agent mais aussi dans le service.
Il peut y avoir nouvelle répartition des taches dans le service pour permettre de répondre favorablement à la demande d’un agent.
Cela réinterroge le collectif dans sa façon de s’organiser. Confiance agent / chef de service et avec les autres collègues.

Dans le panel actuel : 46% sont en PCE, PRS, PCRP, 20% dans les trésoreries (Hélios).

Hélios est très propice au TLTV.
Chorus n’est pas pour l’instant accessible par le TLTV.
Iliad et Médoc : c’est en expérimentation pour l’ouvrir au TLTV

Le télétravail dans les services centraux DGFIP :

Appel à candidatures : La Direction Générale laisse la main aux bureaux des services concernés : RH2B et DGSSI.
Décembre : identification des agents qui pourront travailler en télétravail.
Conventions signées fin 2017 ou tout début 2018.
Matériel : un ordinateur portable comme poste de travail unique (+ écran supplémentaire si possible).

DGSSI :

Les chefs de bureau ont été informés.
Un tiers des agents de la DGSSI ont répondu favorablement à l’organisation d’une réunion de présentation.
Entre le 8 et 15 décembre : panel discuté et validé.
Puis conventions signées.
Démarrage début janvier.

RH2B : réunion avec l’ensemble des agents faite.

Réunion fin de semaine avec des informations plus précises et début de candidatures à remettre début décembre. Même processus de choix de panel et conventions.

N'hésitez pas à nous transmettre vos commentaires sur cette expérimentation ainsi que vos questions.

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