Nouvelles règles de mutation : discussions possibles sur les modalités pratiques de mises en œuvre mais pas sur le fond.

Le 13 novembre 2017 le directeur général a reçu les secrétaires généraux des organisations syndicales de la DGFIP.

L'UNSA DGFIP a indiqué au directeur général que les annonces faites sur Ulysse avaient pu générer un sentiment d'insécurité chez les agents. Les propositions de l'administration suscitent de nombreuses interrogations : quel impact sur les priorités, sur les garanties en cas de suppression de postes ; quel impact sur les services RH locaux dont les effectifs vont diminuer suite au déploiement des CSRH (Centres de Services Ressources Humaines).

Afin de donner du temps aux discussions, nous avons demandé le report d'une année des mesures prévues dès 2018. Sur un sujet aussi sensible, il nous semble important de pouvoir prendre le temps.

L'UNSA DGFIP souhaite un rééquilibrage du projet entre les besoins de fonctionnement des services et les attentes légitimes de mobilité des agents. Le report d'une année permettrait de mieux prendre en compte les attentes de l'administration et des agents.

De plus, l'année 2018 doit être marquée par des discussions sur le régime indemnitaire des agents de la DGFIP dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel). Cela fait beaucoup de changement sur des sujets majeurs pour les agents.

Pour le directeur général, les règles de mutation actuelles sont déséquilibrées au détriment des services publics. Les mesures qu'il propose visent à rééquilibrer le dispositif de mutation pour mieux répondre aux besoins de fonctionnement des services. Il y a une réelle volonté de rendre les agents moins mobiles. Il assume la déconcentration des affectations au niveau directionnel pour donner plus de latitude aux directeurs pour gérer leurs ressources humaines.

Le directeur général refuse de reporter d'une année les mesures qui doivent s'appliquer dès 2018 (délais de séjour, affectation « au choix »). Selon lui, le dispositif qu'il propose prévoit une mise en application lente sur 2019 et 2020 avec une expérimentation dans certains départements dès 2018.

Pour autant, le directeur général souhaite qu'une discussion puisse se tenir sur ces sujets avant la fin de l'année. Il indique qu'il existe des marges de manœuvre sur la mise en œuvre pratique des nouvelles règles de mutation. Il se dit prêt à discuter des propositions des organisations syndicales qui viseraient à définir des lignes directrices, des repères afin d'éviter des dérives ou des situations excessives. Ce sont ces discussions qui doivent mettre en avant des situations particulières qui pourraient faire l'objet de dérogation.

Pour le directeur général il reste de nombreux points à discuter sur les modalités pratiques de l'affectation dans le département : la place des affectations ALD, les droits syndicaux des élus en CAPL, le calibrage des équipes RH locales, …

Le directeur général s'est dit prêt à discuter de sujets, portés par les organisations syndicales, mais pas forcément dans la sphère des ressources humaines et de les faire progresser au bénéfice des agents.

Le directeur général souhaite que les discussions aboutissent à la fin du premier semestre 2018.

L'UNSA DGFIP regrette la volonté du directeur général de poursuivre son calendrier initial.

Nous attendons désormais de l'administration qu'elle nous donne des éléments concrets sur le nouveau dispositif qu'elle souhaite mettre en œuvre. Nous présenterons nos remarques et proposerons des mesures pour encadrer ce dispositif et éviter au maximum les dérives locales.

Dans l'accompagnement de ces nouvelles règles de mutation, l'UNSA DGFIP demande dès à présent au directeur général de donner une impulsion forte au télétravail. Le télétravail représente à nos yeux un enjeu majeur en faveur de l'amélioration des conditions de travail des agents.

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