Infos pratiques « pass sanitaire » et vaccination

Le Pass sanitaire

Les agents publics en charge de missions de contrôle, dont les vérificateurs et les huissiers, n’ont pas l’obligation de présenter un « pass sanitaire » lorsqu’ils interviennent dans des lieux où celui-ci est demandé.

Les services publics recevant des usagers ne sont pas concernés par le pass sanitaire. Il n’est pas exigé pour accéder aux cités administratives, centres des finances publiques…, de même qu’aux écoles du service public, aux centres de concours et d’examen, aux restaurants administratifs. Il ne s’applique pas lors des réunions professionnelles. Mais le respect de l’ensemble des mesures sanitaires, gestes barrières, règles de distanciation et de circulation, port du masque, demeure en vigueur.

La vaccination

Au MEFR, la vaccination contre la Covid-19 sera obligatoire pour les médecins du travail, infirmiers, psychologues, de même que pour tous les agents du ministère qui travaillent dans les établissements hospitaliers et donc l’ensemble des agents qui travaillent dans les trésoreries hospitalières.

Pour les autres agents, elle est fortement conseillée. Il est rappelé qu’une autorisation d’absence est accordée aux agents qui souhaitent se faire vacciner ou qui accompagnent leur enfant mineur (12-17 ans) à un rendez-vous vaccinal. Une autorisation d’absence est également accordée en cas d’effets secondaires.

Vous pouvez prendre rendez-vous directement :

  • en ligne, sur les plateformes de prise de rendez-vous (Doctolib, KelDoc, Maiia et Clickdoc) ou via le site sante.fr

  • par téléphone en contactant le numéro vert national 0 800 009 110 pour être redirigé vers le centre de vaccination le plus proche.

Les cas contacts

Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, vous n’êtes pas isolé à votre domicile si le contact est identifié « à risque modéré ». Si le contact est identifié « à risque élevé » vous pouvez être placé en télétravail et à défaut, en autorisation spéciale d’absence.

L’analyse de la situation de contact (à risque élevé ou modéré) est réalisée par le médecin du travail et dépend de votre statut vaccinal, de l’existence de votre situation de santé et des circonstances de contact. Les agents qui ont les symptômes de la maladie doivent rester à leur domicile et respecter la période d’isolement en ne se rendant pas au travail.

Pour les agents publics testés positifs à la Covid-19, la suspension du jour de carence est prorogée par la loi jusqu’au 31 décembre 2021.

Les agents vulnérables

Les mesures prises en faveur des agents vulnérables relevant d’une des pathologies mentionnées à l’article 1er du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 restent applicables (possibilité d’être placé en télétravail pour l’intégralité du temps  de travail ; si le télétravail n’est pas possible, aménagement du poste de travail ; à défaut placement en autorisation spéciale d’absence).

La FAQ de la DGAFP

La FAQ élaborée par la DGAFP a été actualisée pour tenir compte des évolutions prévues par la loi. Elle est disponible ci-dessous.

FAQ DGAFP MAJ 09-08-2021

Circulaire DGAFP du 09-08-2021

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