Compte-rendu du groupe de travail informatif du 1er juin 2021
« Actualité du
Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal »

La séance était présidée par Frédéric IANNUCCI, chef du Service SJCF, entouré de Patricia SELLIÈRE, chargée de mission « relation de confiance », Florence LERAT, sous-directrice en charge de la sécurité juridique des professionnels, Stéphane CRÉANGE, sous-directeur en charge du contrôle fiscal, du pilotage et de l’expertise juridique, Marion PUJAU-BOSC, cheffe du bureau SJCF-1A « pilotage du contrôle fiscal et de l’activité juridique », Olivier VIZET, chef du bureau SJCF-1C « action pénale » et Philippe WEILL, chef du bureau SJCF-3B « fiscalité directe des professionnels ».

L’objectif était de présenter aux organisations syndicales les évolutions et orientations données au contrôle fiscal par les dispositions de la loi ESSOC.

Suite aux déclarations liminaires des représentants du personnel (voir en annexe celle de l’UNSA-CGC), Frédéric IANNUCCI est revenu sur l’activité de l’année 2020 dans tout ce qu’elle a eu d’atypique ; il n’y a pas de glorification des résultats de cette année bien que ceux-ci, exprimés en pourcentage, soient restés constants. Même avec une activité réduite, les indicateurs ne se sont pas effondrés.

S’agissant de l’activité de l’année 2021, même si l’objectif est bien sûr un retour à une activité normale, le chef du service SJCF a confirmé que les directions ne doivent pas maintenir coûte que coûte des objectifs inatteignables : les objectifs fixés aux services de contrôle doivent tenir compte des difficultés actuelles, être adaptés aux circonstances d’exercice du métier et tenir compte de l’implication des vérificateurs dans d’autres missions.

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