Compte-rendu du groupe de travail du 5 février 2021

« Actualité des services de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal - SJCF»

La réunion était présidée par Monsieur Frédéric IANNUCCI, chef du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal (SJCF).

L’ordre du jour comportait six sujets :

  • Le fonds de solidarité et les services du contrôle fiscal ;

  • La mise en place du PNCDP de Châteaudun ;

  • L’actualité des projets informatiques du SJCF ;

  • La transparence fiscale ;

  • Le soutien méthodologique en matière d’action pénale ;

  • La relation de confiance au SJCF.

Seuls les trois premiers sujets ont pu être abordés.

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Déclaration liminaire du groupe de travail "actualité du SJCF" du 5 février 2021

 

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