Groupe de travail « Actualité du contrôle fiscal » du 9 septembre 2020

La Direction Générale a tenu une réunion informative de présentation de l'actualité du contrôle fiscal le 09/09/2020 aux organisations syndicales (OS).

Cette réunion était présidée par M. IANNUCCI, chef du service du contrôle fiscal assisté de son adjoint, M. Stéphane CRÉANGE, et de M. Philippe SCHALL (chef de la mission requêtes et valorisation – MRV).

Les points à l’ordre du jour :

=> Les conclusions du GT national Recherche

=> La sortie de la crise sanitaire

=> La création du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal

=> L’examen de conformité fiscale

=> La démétropolisation – création d’un pôle de CSP à distance des particuliers

=> La situation des travaux de la Mission Requête Valorisation

Déclarations liminaires des OS  :

Certaines OS, ont fait part de leurs inquiétudes et interrogent l'Administration quant à la place et à l’avenir du contrôle fiscal au sein de la DGFiP, avec en toile de fond la baisse des résultats du contrôle fiscal (CF) et la crise sanitaire qui a détérioré les indicateurs économiques et financiers des entreprises. La délégation UNSA/CGC a souligné la forte mobilisation des agents du CF au cours de la période d’urgence sanitaire qui n’a pas été reconnue à sa juste valeur.

Les OS ont souhaité obtenir de l'information sur le devenir du bilan de compétence, l’avancée du projet Pilat, les résultats du transfert au parquet des poursuites pénales pour fraude fiscale. Elles relèvent notamment l’envergure du projet Pilat  ce qui pose la question du niveau d’habilitation des utilisateurs. La délégation UNSA/CGC souligne qu'une restriction trop importante du nombre d'utilisateurs entamerait fortement l’efficacité du produit. Un contrôle interne régulier suffirait à lever toute difficulté. À défaut, Il est préférable d’obtenir un outil moins ambitieux mais utilisable par tous et au quotidien.

Compte-rendu du groupe de travail "actualité du contrôle fiscal" du 9 septembre 2020

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