Indemnité “vélo” : ça patine dans la fonction publique !

travailler à velo

Alors que le projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre de l'indemnité vélo dans la fonction publique n'a toujours pas été publié, un rapport du député LREM Mathieu Orphelin appelle à la généraliser et à la rendre obligatoire pour tous les employeurs à l'horizon 2022. Le coût d'un tel dispositif est estimé à 37 millions d'euros minimum dans la fonction publique. Des économies pourraient néanmoins être réalisées du côté de la Sécurité sociale. 

Adopté à l'unanimité lors du dernier Conseil commun de la fonction publique du quinquennat Hollande, le 11 avril dernier, le projet de décret définissant les modalités de mise en œuvre, par les employeurs publics volontaires, d'une indemnité kilométrique « vélo » à destination de leurs agents n'a toujours pas été publié au Journal officiel.

C’était pourtant une mesure fortement demandée par les fonctionnaires et très intéressante pour ces derniers.

Pris en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, ce projet de texte détaillait la prise en charge à laquelle pouvaient prétendre les agents publics qui effectuaient à vélo leur trajet reliant leur domicile à leur lieu de travail. Le montant avait été fixé à 25 centimes d'euro par kilomètre effectué le tout dans un plafond annuel de 200 euros par agent.

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Pour le moment, ce dispositif est uniquement applicable - à titre expérimental entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2018 - aux agents des ministères en charge du développement durable et du logement et de ses établissements publics.

Le coût brut de la mesure pour l'ensemble de la fonction publique serait de 37,4 millions d'euros pour 330 000 agents concernés, dans le cas où les employeurs ne rembourseraient pas également un abonnement transports en commun.

Actuellement, les salariés peuvent en effet cumuler le versement de l'indemnité vélo avec le remboursement d'une partie de cet abonnement.

En prenant en compte ce remboursement, la facture de la généralisation de l'indemnité vélo se porte à 56,1 millions d'euros pour les employeurs publics (24,5 millions d'euros pour la fonction publique d’État, 19,4 pour la territoriale et 12,2 pour l'hospitalière).

Le gouvernement étudie la possibilité d’une généralisation de cette indemnité à l’ensemble des salariés publics et privés.

Sa généralisation et son caractère obligatoire auraient néanmoins un coût pour les employeurs publics comme privés. Deux scénarios sont proposés avec les chiffrages correspondants : le maintien de l'indemnité mensuelle actuelle de 25 centimes par kilomètre (ce qui équivaut en moyenne à une vingtaine d'euros par mois) avec un objectif de part modale à 6% ou la hausse de cette indemnité à 35 euros avec quant à lui un objectif de part modale à 7%.

Dans le cas d’une généralisation à 35 euros par mois, la note s'élèverait pour la fonction publique à 124,4 millions d'euros (cumul abonnement transports compris) et 103,3 millions d'euros sans ce cumul.

Autant d'éléments qui seront certainement évoqués lors du groupe de travail prévu le 30 janvier prochain entre les syndicats de fonctionnaires et l'administration sur la question des frais de transports et des indemnités de missions des agents publics.

L'UNSA y sera très attentive et veillera à la mise en oeuvre de ces mesures attendues des fonctionnaires.

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