La Commission européenne a proposé jeudi de nouvelles mesures pour mieux lutter contre la fraude à la TVA, qui engendre, selon elle, des pertes annuelles de recettes supérieures à 50 milliards d'euros pour l'ensemble de l'UE.

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La Commission préconise de renforcer la coopération entre les 28 Etats membres de l'Union, en mettant en place un système de partage d'informations en ligne au sein d'"Eurofisc", un réseau d'experts anti-fraude de l'UE.

Elle souhaite également stimuler la collaboration entre les services de répression: le gendarme européen anti-fraude (Olaf), Europol et le nouveau Parquet européen.

Ceci permettrait de recouper les informations nationales avec les casiers judiciaires, des bases de données et d'autres informations détenues par l'Olaf et Europol, afin d'identifier les véritables auteurs de fraudes et leurs réseaux.

L'exécutif européen met également l'accent sur l'échange d'informations sur les voitures.

En effet, note la Commission européenne, le commerce d'automobiles est concerné par la fraude du fait que TVA est appliquée différemment selon que la vente porte sur des véhicules neufs ou des véhicules d'occasion.

Des voitures récentes ou des voitures neuves, sur lesquelles la TVA s'applique à la totalité du montant de la vente, peuvent être vendues comme des biens d'occasion, pour lesquels seule la marge bénéficiaire est soumise à la TVA.

"Afin de lutter contre ce type de fraude, les fonctionnaires d'Eurofisc se verront également accorder l'accès aux données d'autres États membres sur l'immatriculation des voitures", précise la Commission.

Ces propositions de l'exécutif européen doivent encore être approuvées et éventuellement amendées par les 28 Etats membres de l'Union et le Parlement européen.

 

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